Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17220121(02) |
La présente délibération sur les moyens de lutter contre la contagion (en particulier achats de médicaments) sera imprimée et envoyée dans tous les diocèses | Action des Etats |
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17220313(04) |
La délibération de ne plus payer en argent le logement des officiers des bataillons et escadrons requis pour la lutte contre la contagion (ils logeront chez l'habitant) sera envoyée par les synd. gén. aux synd. des diocèses qui l'enverront aux communautés | Action des Etats |
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17220318(01) |
La présente délibération sur les modalités du report du premier terme au second sera imprimée et emvoyée dans tous les diocèses | Action des Etats |